“Penelopegate” : Après 8 ans de procès, une réduction de peine pour François Fillon

Après huit ans de procès, trois menaces de sanctions et un réexamen de peine dans l’affaire “penelopegate”, François Fillon a été définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis. Retour sur l'évolution des sanctions qu’il a encourues. 

Accusé de détournement de fonds pour avoir notamment fourni un emploi fictif à sa femme, la Cour d’Appel a rendu son verdict. De cinq ans d’emprisonnement à un sursis, 8 ans après le début du procès, l’ancien Premier Ministre François Fillon est reconnu coupable, et condamné à une peine de 4 ans de prison avec sursis. Comment a-t-il vu sa peine réduite, replongez dans les grandes étapes du procès.

“L’affaire des emplois fictifs”

Dans l’affaire, François Fillon a été principalement accusé (et aujourd’hui reconnu coupable) de détournement de fonds publics. En cause, des sommes versées à son épouse, Penelope Fillon comme collaboratrice parlementaire, et à ses enfants, rémunérés à hauteur de plus de 117 400 euros comme collaborateurs entre 2005 et 2007. Ces emplois, reconnus fictifs, étaient initialement accompagnés d’une seconde accusation pour recel et complicité d'abus de biens sociaux et un manque de transparence face aux déclarations à la Haute Autorité sur ses dépenses. Une enquête qui a par la suite été élargie à des soupçons de trafic d'influence, liée à des costumes offerts à François Fillon. Cette dernière avait finalement débouché sur un non-lieu, et seuls les détournements de fonds ont constitués la condamnation.

Une première instance en 2020

Tout débute en pleine campagne des élections présidentielles de 2017. Le 24 février 2017, le parquet national financier ouvre une information judiciaire contre François Fillon pour suspicion d’emploi fictif sur sa femme. Le 14 mars 2017, ce dernier est mis en examen. 3 ans après a lieu le procès en première instance, à l'issue duquel François Fillon se voit infliger cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme. Une première décision menée en appel.

Un premier appel, un réexamen et une réduction de peine en 2022

Le 9 mai 2022, un réexamen donne lieu à une réduction de peine. François Fillon encourt alors un an de prison ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d'inéligibilité aux futures présidentielles. Face à cette décision, ce n’est cette fois-ci pas en appel qu’un second examen aura lieu, mais suite à son annulation par la Cour de cassation.

Une annulation partielle de peine

En 2024, la Cour de cassation requiert l’annulation partielle des nouvelles peines encourues. Cette dernière estimant la peine de prison ferme comme n’étant « pas suffisamment motivée ». Comme justification, « il n’était pas rapportée dans le dossier la preuve d’un travail salarié » concernant Penelope Fillon.

Un troisième procès, une peine de nouveau réduite, et définitive

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision hier. Ordonné en 2024 par la Cour de cassation, l’ultime procès a condamné l’ancien premier ministre à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Il est donc officiellement reconnu coupable de détournement de fonds publics après huit ans de procès et ce sera sa peine définitive.

Si sa peine d'inéligibilité a été réduite de moitié, et la prison ferme rendue en sursis, en parallèle de cette peine individuelle, d’autres plus générales ont été fixées. François Fillon, mais aussi sa femme Penelope Fillon et Marc Joulaud, son ancien suppléant, ont été condamnés à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale. Une somme de 126 167 euros de ces dommages et intérêts ayant été attribuée spécifiquement pour l'un des contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de l’ancien premier ministre. Pour l’heure, cette dernière a déjà commencé à être remboursée.